1. Responsable de traitement

M3C Promotion SASU — 18 Chemin Jean Marie Vianney, 69130 Écully — mathieu.coque@m-3-c.fr — SIREN 891 206 005

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est désigné (non obligatoire pour cette structure). Toute question relative aux données : mathieu.coque@m-3-c.fr

2. Données collectées, finalités et bases légales

• Données : prénom, nom, email, téléphone (optionnel), objet de la demande, message libre.
• Finalité : traitement et réponse à votre demande d’information.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6(1)(b) RGPD).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations CNIL pour les prospects (délibération CNIL n°2020-091).
• Destinataires : Mathieu Coque (Président M3C Promotion) uniquement. Aucune transmission à des tiers.

3. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : suspendre le traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement (art. 7(3)) : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1. Délai de réponse : 1 mois (art. 12(3) RGPD), prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes ou nombreuses.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — Tél. : 01 53 73 22 22.

4. Sécurité des données

Mesures mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD : protocole HTTPS/TLS, accès restreints aux données, sauvegardes chiffrées quotidiennes avec rétention de 15 jours, hébergement sur infrastructure OVHcloud (datacenter France, certifications ISO 27001 et HDS).

5. Absence de prise de décision automatisée

M3C Promotion ne procède à aucun profilage ni prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.